Conditions générales de vente et d'utilisation

Ritualya.fr – Pendragon Digital LLC

PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Client consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (« Produits ») proposés par la société Pendragon Digital LLC (« la Société ») sur le site www.ritualya.fr (« le Site »).

1.2 Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation préalable, pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, soumises au droit français. Elles font partie intégrante du contrat conclu entre le Client et la Société.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste qu’il a plus de 18 ans et qu’il agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Il s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité.

1.4 Exclusion : sont exclues des présentes les personnes agissant en qualité de professionnels (personnes physiques ou morales agissant pour les besoins de leur activité).
Les professionnels souhaitant commander sont invités à contacter la Société à l’adresse : contact@ritualya.fr.

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement (ou du premier paiement en cas de paiement en plusieurs fois) de la commande.
La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment par mise à jour sur le Site www.ritualya.fr.

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Processus de commande

Pour acheter un ou plusieurs Produits :

1. Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.

2. Il valide son panier (1er clic) pour passer à l’étape de commande.

3. Il accède à :

   • un récapitulatif des Produits, prix, frais et modalités de livraison ;

   • les présentes CGV qu’il doit lire attentivement.

4. Après vérification du panier et lecture des CGV, le Client valide la commande (2e clic). Ce 2e clic vaut acceptation du contrat et obligation de paiement.

5. Le Client est redirigé vers la page de paiement et choisit un des moyens proposés pour régler sa commande.

Après validation et paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• le récapitulatif de la commande ;

• l’identification de Pendragon Digital LLC ;

• le numéro de commande ;

• les informations relatives au droit de rétractation ;

• les CGV au format PDF (ou un lien permanent).

La commande ne peut plus être annulée par le Client après validation du paiement.
En cas d’erreur, d’inattention ou autre motif, aucun remboursement ne sera dû en dehors des cas prévus par la loi ou les présentes CGV.

En cas de non-réception de l’email de confirmation, le Client doit contacter la Société à : contact@ritualya.fr.

La facture d’achat est transmise sous forme électronique. Le Client est invité à conserver l’email de confirmation et la facture comme preuve du contrat.

2.2 Refus de commande

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment :

• non-respect des CGV ;

• quantités anormales laissant supposer un usage non personnel ;

• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;

• litige en cours ;

• suspicion de fraude (indices concordants).

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Spécifications

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont indiqués sur le Site.
Les descriptions sont fournies en français. Les images, vidéos ou photos n’ont qu’une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

La Société veille à l’exactitude des informations mais certaines données peuvent provenir de fournisseurs. Elle ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs non substantielles.

3.2 Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité est, en principe, indiquée sur la page Produit.

La mise au panier ne garantit pas la disponibilité ni le prix définitif tant que la commande n’est pas validée et payée.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, la Société informera le Client par email.
– Le Produit indisponible sera remboursé.
– Les autres Produits de la commande seront expédiés, les frais de livraison restant dus.

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués sur chaque fiche produit en euros, hors taxes, hors droits de douane et hors frais de livraison, sauf indication contraire.

4.2 Modification des prix

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Taxes et droits de douane

Certains Produits étant importés hors Union européenne, le prix :

• n’inclut pas la TVA à l’importation, ni les droits de douane, ni les taxes locales ;

• ces sommes restent entièrement à la charge du Client, en tant que destinataire et importateur.

Les frais d’emballage, préparation, expédition et livraison sont facturés en sus et précisés au moment de la commande.

4.4 Paiement des taxes

Le Client est seul responsable des déclarations et paiements éventuels de TVA et droits de douane auprès des autorités compétentes.
La Société ne pourra en aucun cas rembourser ces prélèvements.

Article 5 – PAIEMENT

5.1 Moment du paiement

Le paiement intégral de la commande est exigé immédiatement après validation.

La Société peut, à titre exceptionnel, accepter un paiement en plusieurs fois, sans y être tenue. Le Client peut en faire la demande via : contact@ritualya.fr.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)

• PayPal (jusqu’à un certain montant précisé sur le Site)

• Codes promotionnels / bons d’achat Ritualya, lorsque disponible

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires.
La communication des données de carte bancaire vaut autorisation de débit.

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement (SSL).
En cas de refus de paiement (banque, prestataire, etc.), la commande pourra être annulée.

La Société se réserve le droit :

• de suspendre certains moyens de paiement,

• de demander des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) en cas de doute ou de contrôle.

Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION

6.1 Livraison

Avant la validation de la commande, le Client est informé :

• des modes de livraison disponibles,

• des tarifs,

• d’un délai estimatif.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire (offre spéciale, etc.).

La Société fait ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais annoncés et informera le Client en cas de retard ou difficulté.

La livraison est faite :

• à l’adresse indiquée par le Client,

• ou en point relais, si cette option existe.

Le Client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur rendant la livraison impossible, les frais de réexpédition peuvent être refacturés.

6.2 Dédouanement

Le Client, en tant que destinataire du colis, devient importateur et assume :

• le dédouanement,

• les droits de douane éventuels,

• les taxes à l’importation.

Ces montants ne sont pas facturés par la Société et ne peuvent pas être remboursés par elle.

6.3 Réception

À la réception, le Client doit vérifier :

• l’état du colis,

• la conformité des Produits.

En cas d’anomalie (colis abîmé, produit manquant, défectueux), le Client doit contacter le Service Client dans un délai de 3 jours ouvrés via : contact@ritualya.fr, en joignant des photos si possible.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

En cas de rétractation :

• le prix du ou des Produits sera remboursé,

• les frais d’envoi initiaux peuvent être remboursés (au tarif standard),

• les frais de retour restent à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et complets.

Certaines conditions particulières Ritualya peuvent s’appliquer (ex. : certains programmes « satisfait ou remboursé » sous conditions d’utilisation du produit) et seront alors précisées sur la fiche Produit.

7.2 Exclusions légales

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

• les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement ;

• les produits personnalisés ;

• les enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés ;

• les journaux, périodiques ou magazines (hors abonnement).

7.3 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit, le Client peut :

• utiliser un formulaire de rétractation (ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté),

• l’envoyer par email à : contact@ritualya.fr

• ou par courrier à :
  Pendragon Digital LLC – Service Client
  33 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Le Client dispose de 14 jours supplémentaires après sa demande de rétractation pour renvoyer les Produits à l’adresse indiquée par le Service Client.
Sans retour dans ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Après réception et contrôle des Produits :

• si tout est conforme, la Société rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours,

• via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord différent).

Article 8 – GARANTIES LÉGALES

La Société reste tenue :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

(Le texte intégral des articles peut être rappelé sur le site si tu le souhaites, mais je ne le recopie pas ici pour alléger.)

Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Pendragon Digital LLC en qualité de responsable de traitement.

Elles sont utilisées pour :

• le traitement des commandes,

• la relation client,

• le respect des obligations légales.

Les modalités complètes de traitement des données, la durée de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site :

Pour toute demande : contact@ritualya.fr

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, contenus, textes, images, vidéos et tout élément du Site restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 11 – FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits (non-respect du manuel, mauvaise manipulation, usage détourné, etc.).

Article 13 – SUSPENSION / RÉSILIATION DE COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou clôturer le compte d’un Client en cas :

• de non-respect des CGV,

• de fraude,

• d’abus,

• ou d’usage manifestement anormal du Site.

Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

La Société archive les contrats, commandes et factures sur un support fiable et durable pendant la durée légale applicable.

Les données issues du système d’information de la Société font foi en cas de litige, sauf preuve contraire fournie par le Client.

Article 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des CGV est jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Service Client pour rechercher une solution amiable :
📧 contact@ritualya.fr

À défaut, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (« Utilisateur ») peut accéder au Site Ritualya.fr, le consulter et, le cas échéant, créer un compte et passer commande.

2. Accès au site

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
La Société ne peut garantir l’absence de coupures ou dysfonctionnements.

3. Compte client

Pour commander, l’Utilisateur peut créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur est responsable de :

• la confidentialité de ses identifiants,

• toute activité effectuée via son compte.

Tout usage frauduleux ou suspect doit être signalé à : contact@ritualya.fr.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;

• ne pas perturber le fonctionnement du Site ;

• ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, racistes, haineux ou contraires à la loi.

La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ou contenu contraire à ces obligations.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Site, que l’Utilisateur est invité à consulter.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur.